Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Hostinfine (ci-après « le Service »), édité par Authomations (ci-après « Hostinfine »).

Le Service permet aux propriétaires et gestionnaires de locations de courte durée (ci-après « les Hôtes ») de créer, gérer et partager des livrets d'accueil numériques multilingues à destination de leurs voyageurs (ci-après « les Voyageurs »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Hôte reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

Hostinfine se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les Hôtes sont invités à consulter régulièrement les CGU.

3. Création et gestion du compte

3.1 Conditions d'éligibilité

L'inscription au Service est réservée à toute personne physique majeure ou personne morale, agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (location meublée touristique, conciergerie, agence immobilière) ou non professionnelle.

3.2 Compte utilisateur

L'Hôte crée son compte via email et mot de passe ou via l'authentification Google. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3.3 Suspension et suppression

L'Hôte peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Mon compte ». La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données (guides, modèles, collections) et l'annulation de son abonnement payant éventuel. Hostinfine se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, après notification par email lorsque cela est possible.

4. Plans et abonnements

Le Service est proposé en plusieurs formules : un plan gratuit et plusieurs plans payants (Starter, Pro, Agence). Les caractéristiques, les limites de logements actifs et les tarifs de chaque plan sont détaillés sur la page Tarifs et dans les Conditions Générales de Vente.

5. Utilisation du Service

5.1 Engagements de l'Hôte

L'Hôte s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi et à l'ordre public ;
• ne publier que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu toutes les autorisations nécessaires (textes, photos, plans, marques) ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le Service pour diffuser du spam, des virus ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la sécurité du Service ou de ses utilisateurs ;
• respecter la réglementation applicable à son activité de location (enregistrement en mairie, fiscalité, sécurité des biens, etc.).

5.2 Contenus des Voyageurs

Le Service s'adresse aux Voyageurs en consultation uniquement. Il ne prévoit pas à ce jour de dépôt de contenus de la part des Voyageurs.

6. Propriété intellectuelle

Hostinfine reste propriétaire de l'ensemble des éléments de la plateforme (code, interface, base de données). L'Hôte conserve la pleine propriété des contenus qu'il publie. Il concède toutefois à Hostinfine une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, l'autorisant à reproduire, héberger, traduire automatiquement et diffuser ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service.

7. Disponibilité et maintenance

Hostinfine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Le Service peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Hostinfine s'efforce d'informer les Hôtes en amont des interruptions planifiées.

8. Limitations de responsabilité

Hostinfine fournit le Service « en l'état » et ne saurait être tenu responsable :

• de l'exactitude des traductions automatiques, que l'Hôte est invité à relire ;
• des contenus publiés par les Hôtes, de leur conformité légale ou de leur exactitude ;
• des pertes de données résultant d'une erreur de manipulation par l'Hôte (ex : suppression volontaire) ;
• des indisponibilités ponctuelles ou des défaillances de services tiers (Stripe, Google, hébergeurs) ;
• des dommages indirects (perte de clientèle, perte de réservations, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de Hostinfine envers un Hôte, toutes causes confondues et pour une année civile donnée, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par cet Hôte au titre de son abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Hôtes et des Voyageurs est décrit dans la Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

L'Hôte peut à tout moment mettre fin à son utilisation du Service en supprimant son compte. La résiliation d'un abonnement payant est détaillée dans les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera prioritairement l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Hostinfine à l'adresse : contact@authomations.com.