1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que le site internet Hostinfine est édité par la société :
- Raison sociale : AUTHOMATIONS
- Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 1,00 €
- Siège social : 59 AVENUE ALSACE LORRAINE, 38000 GRENOBLE, France
- Immatriculation : RCS de Grenoble sous le numéro 994 015 980
- SIRET : 994 015 980 00018
- Code NAF/APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38994015980
- Email de contact : contact@authomations.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur Thomas Bonhomme, en sa qualité de Président de la société AUTHOMATIONS.
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Vercel Inc., dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Siège social : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Contact : privacy@vercel.com
Note : Les données liées au service sont stockées sur des serveurs sécurisés, garantissant le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, en conformité avec les directives européennes (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société AUTHOMATIONS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
La société AUTHOMATIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par la société AUTHOMATIONS (RCS Grenoble 994 015 980).
Finalité de la collecte et conservation
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) le sont pour répondre à des besoins de gestion de compte, de fourniture du service Hostinfine (création de livrets d'accueil), de support technique/client, de facturation et, avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale ou d'amélioration continue via l'analyse du trafic. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et au maximum 3 ans après la fin de celle-ci pour les opérations de prospection.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service spécialisé à l'adresse suivante : contact@authomations.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité si la situation l'exige pour prouver votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site web (www.cnil.fr).
6. Politique des Cookies
La navigation sur le site Hostinfine est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification directe de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un terminal sur un site.
- Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et à l'authentification des utilisateurs (ex: gestion de la session utilisateur, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d'audience : Ils permettent d'établir des statistiques anonymes de fréquentation (pages visitées, temps passé) pour améliorer l'ergonomie de nos services. Vous avez la possibilité de vous y opposer.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refuser l'installation des cookies, bien que cela puisse bloquer l'accès à certains services nécessitant une authentification (comme l'interface d'administration de vos livrets). Le consentement donné pour les cookies non essentiels est valable pour une durée de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Responsabilité
La société AUTHOMATIONS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Hostinfine est une solution logicielle SaaS qui permet la création de livrets d'accueil numériques. L'utilisateur (Propriétaire, Gestionnaire, Conciergerie) est seul et unique éditeur et responsable des contenus (textes, images, liens, adresses) qu'il publie au sein des livrets d'accueil générés via la plateforme. AUTHOMATIONS intervient uniquement en tant que prestataire technique d'hébergement pour ces contenus spécifiques et n'exerce aucun contrôle a priori. AUTHOMATIONS décline toute responsabilité quant à leur nature, leur exhaustivité ou leur exactitude.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas (notamment s'agissant des litiges impliquant des consommateurs pour lesquels les règles impératives de compétence s'appliquent), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.